La juge de la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que les services judiciaires de la Cour des comptes ont commencé à rendre leurs verdicts de première instance concernant le rapport de la Cour relatif aux violations et infractions lors des élections de 2019.
Dans une déclaration accordée à l’agence TAP, ce samedi 18 septembre 2021, Fadhila Gargouri a précisé que ces violations sont divisées en trois types, dont celles liées à la Cour des comptes, qui contrôle les ressources et les dépenses de chaque liste, chaque candidat ou chaque parti, allouées.
La deuxième catégorie d’infractions à la loi électorale, sur laquelle se penche la justice financière, concerne notamment la transparence financière dans le processus électoral et le dépassement du plafond des dépenses.
La troisième catégorie de violations concerne les soupçons de délits électoraux tels que la publicité politique et le financement illégal.
Fadhila Gargouri a rappelé que les répercussions du Covid-19 et la fermeture des tribunaux à plus d’une occasion, ont empêché de parvenir à des décisions définitives concernant les abus mentionnés dans le rapport général.
Elle a, par ailleurs, indiqué que le ministère public avait terminé la phase de rapport, scellé l’enquête et informé les listes concernées, leur donnant deux mois pour répondre jusqu’à ce qu’une session de jugement soit programmée et une décision préliminaire rendue à cet effet.
Rappelons que la cour des comptes a publié son rapport sur les résultats de contrôle du financement des campagnes électorales des élections anticipées et législatives 2019, en octobre 2020. Elle y relève les défaillances et infractions s’y rapportant.
Ce rapport de plus de 300 pages, signale tous les dysfonctionnements constatés par les contrôleurs, plus particulièrement concernant « l’argent étranger ». il montre que seuls cinq partis politiques sur un total de 221 ont déposé auprès de la Cour des comptes leurs états financiers durant la période 2014-2019 sur leurs ressources et leurs dépenses.
Et les exemples sont nombreux comme ceux d’Ennahdha, Qalb Tounès et Aich Tounsi, qui ont engagé des sociétés étrangères de lobbying pour mobiliser un appui étranger.
Reste maintenant à savoir si ceux qui ont enfreint la loi électorale seront sanctionnés ? A l’annonce des verdicts, l’ISIE aura toute la latitude pour intervenir et invalider certaines candidatures.
Rapport Elections 2019
