La Tunisie poursuit la digitalisation de ses procédures douanières avec le lancement des travaux techniques d’un système électronique intégré consacré aux règles d’origine. Mené dans le cadre de la coopération tuniso-sud-coréenne et financé par la Corée du Sud, le projet doit permettre à terme de mieux déterminer l’origine des marchandises et d’appliquer plus précisément les avantages douaniers prévus par les accords commerciaux.
Un outil pour déterminer l’origine des produits
Derrière l’appellation technique de « système électronique intégré d’origine » se trouve un dispositif destiné à simplifier la gestion d’une question essentielle dans le commerce international : déterminer l’origine réelle d’une marchandise.
Dans le cadre d’un accord de libre-échange, l’origine d’un produit ne correspond pas nécessairement au pays depuis lequel il est expédié. Elle dépend de règles précises liées notamment à la composition du produit, à la provenance des matières utilisées, à leur valeur ou encore au degré de transformation réalisé.
Cette détermination est importante puisque les marchandises répondant aux critères prévus peuvent bénéficier de droits de douane préférentiels, voire d’exonérations selon l’accord concerné.
Vers une gestion numérique des règles d’origine
Le futur système doit permettre aux opérateurs économiques et à la Douane tunisienne de gérer électroniquement les informations relatives à l’origine des marchandises, rapporte l’Agence TAP.
Pour les entreprises, l’objectif est de faciliter les démarches liées au commerce extérieur et la justification de l’origine de leurs produits. Pour la Douane, il s’agit notamment de disposer d’un outil permettant de vérifier plus efficacement si une marchandise remplit les conditions nécessaires pour bénéficier d’un régime préférentiel.
La digitalisation doit également contribuer à une meilleure traçabilité, à davantage de transparence et à une réduction des traitements administratifs et des risques d’erreur.
Une coopération tuniso-sud-coréenne
Le projet s’inscrit dans le cadre de la coopération technique entre la Douane tunisienne et son homologue sud-coréenne. Son financement est assuré par la Corée du Sud.
Une première rencontre avait eu lieu en avril 2026 pour établir un diagnostic et identifier les besoins techniques nécessaires à la préparation du système.
Les travaux actuellement engagés constituent une nouvelle étape. Ils se poursuivront jusqu’au 18 septembre 2026, avec pour objectif de finaliser la préparation des aspects techniques nécessaires à la mise en place du dispositif.
Une précision est toutefois essentielle : le système n’est pas encore opérationnel. Les travaux lancés concernent sa préparation technique et sa future mise en place.
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