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De nouveau, Kais Saied appelle à activer la loi de la réconciliation pénale

par webdo.tn
vendredi 16 septembre 2022 20:23
dans National
De nouveau, Kais Saied appelle à activer la loi de la réconciliation pénale
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Le président de la République Kais Saied a appelé à la nécessité de hâter l’application du décret-loi relatif à la réconciliation pénale pour restituer l’argent aux Tunisiens.

Lors d’une audience, vendredi 16 septembre au Palais de Carthage, avec la ministre de la Justice Leila Jaffel, le président Saied a insisté sur le rôle dévolu aux juges dans l’application équitable de la loi, sans aucune autre considération, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.

Et d’ajouter,  » l’Etat de droit n’a plus de sens en cas de dérèglement de la fonction judiciaire « .

Il a encore souligné la ferme détermination à assainir le pays de tous ceux qui y ont semé le chaos depuis plusieurs années.

Le décret-loi sur l’amnistie fiscale a été promulgué le 20 mars dernier après un marathon de rencontres entre le président de la République et la cheffe du gouvernement.

Le texte comprend 50 articles qui se rapportent à la réconciliation pénale pour les crimes financiers et économiques ayant entrainé un enrichissement illicite affectant les ressources de l’Etat, des collectivités locales, des structures publiques ou autres parties.


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