Face à la recrudescence de la corruption et à l’absence d’une instance dédiée depuis la dissolution de l’INLUCC, un projet d’amendement de la loi de 2017 sur les lanceurs d’alerte est en cours d’examen à l’ARP. Objectif : garantir une meilleure protection juridique et institutionnelle à ceux qui osent dénoncer les abus.
La commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a entamé l’examen d’un projet de loi visant à amender la loi organique n°10-2017 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte.
Soumis par quinze députés, ce projet intervient dans un contexte de vide institutionnel, aggravé depuis la dissolution de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en 2021. Il vise à restaurer un cadre juridique fonctionnel pour favoriser le signalement d’abus et garantir aux lanceurs d’alerte une protection effective.
Selon le document explicatif publié sur le site de l’ARP, l’absence d’une autorité spécialisée pour recevoir et traiter les alertes a découragé nombre de citoyens à dénoncer les pratiques illicites, aggravant la propagation de la corruption à différents niveaux de l’État.
Les auteurs de l’amendement soulignent que plusieurs lanceurs d’alerte ont été victimes de représailles allant du licenciement à la mutation arbitraire, voire à des poursuites judiciaires. Ils appellent donc à un cadre légal qui garantirait non seulement la sécurité professionnelle de ces personnes, mais aussi leur réintégration et le versement de leurs droits.
Le projet, composé de 42 articles, entend définir avec précision les procédures de signalement, les mécanismes de protection ainsi que les délais de régularisation des situations professionnelles. Il propose également, dans son article 2, la création d’une nouvelle structure spécialisée, en remplacement de l’INLUCC, chargée de centraliser les signalements et de coordonner les mesures de protection.
Ce projet de loi pourrait, s’il est adopté, marquer un tournant important dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption en Tunisie. Il devra toutefois franchir plusieurs étapes avant son adoption définitive en séance plénière.
