Les deux chambres parlementaires ont entamé, lundi 9 novembre, l’examen du projet de budget de l’État pour 2027. Les discussions se poursuivront jusqu’à la fin du mois, avant le débat consacré au projet de loi de finances, dont l’adoption doit intervenir au plus tard le 10 décembre.
Le calendrier budgétaire entre dans une nouvelle phase. La première séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen du projet de budget de l’État pour 2027, a démarré lundi à 10 heures. Cette première étape prévoit la présentation du projet de budget et de la déclaration du gouvernement sur les orientations économiques et financières de l’année prochaine.
Deux semaines et demie d’examen des budgets des missions
Du 10 au 25 novembre, les élus des deux chambres examineront les projets de budget des différentes missions et missions spéciales. Cette séquence permettra aux parlementaires de se pencher sur les crédits affectés aux différents secteurs et de débattre des priorités budgétaires retenues par le gouvernement.
En préparation de ces travaux, les bureaux de l’ARP et du CNRD se sont réunis pour arrêter le calendrier des séances plénières et leurs modalités d’organisation. Les dispositions portent notamment sur la conduite des débats et la répartition du temps de parole entre les élus.
Le projet de loi de finances pour 2027 fera, quant à lui, l’objet d’une séance plénière conjointe à la fin du mois de novembre. Il s’agit d’une étape distincte de l’examen des budgets des missions, avant l’adoption définitive du texte.
Un budget de près de 69 milliards de dinars
Déposé à la mi-octobre au Parlement, le projet de budget de l’État pour 2027 prévoit des dépenses de 68,895 milliards de dinars en crédits de paiement, contre 63,575 milliards dans la loi de finances 2026. Cette évolution représente une hausse de 8,37%.
Les recettes budgétaires sont, de leur côté, estimées à 54,280 milliards de dinars. L’écart entre les recettes et les dépenses fait ressortir un déficit budgétaire prévisionnel de 14,615 milliards de dinars.
Ces équilibres financiers constituent l’un des principaux enjeux des débats parlementaires, alors que les élus doivent examiner les choix budgétaires du gouvernement et les moyens prévus pour financer les dépenses de l’État.
Le 10 décembre, échéance constitutionnelle
La procédure parlementaire doit aboutir à l’adoption du projet de loi de finances au plus tard le 10 décembre, conformément à l’article 78 de la Constitution.
D’ici là, les deux chambres devront achever l’examen des budgets sectoriels, puis débattre du texte financier dans son ensemble.
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