Un projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement sera bientôt examiné par l’ARP afin de fixer les modalités de l’évacuation de ces lieux et l’indemnisation des personnes endommagées.
Selon les statistiques , plus de 5800 édifices situés dans les différents gouvernorats du pays sont menacés d’effondrement, dont 30% constituent un réel danger pour les citoyens.
La municipalité de Tunis compte à elle seule 816 constructions menacées d’effondrement, dont environ 100 nécessitent une évacuation immédiate.
Le gouvernorat de Mahdia se classe deuxième avec environ 425 bâtiments mençant ruine. Le gouvernorat de Jendouba en compte 228.
Face à cette triste réalité, un projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement sera bientôt examiné par l’ARP afin de fixer les modalités et le montant de l’indemnisation des personnes endommagées.
Le projet de loi stipule que les indemnisations pour les locataires de locaux résidentiels ou destinés à l’artisanat seront équivalentes à une année de loyer moyen pratiqué dans le gouvernorat en question.
Les propriétaires d’entreprises seront indemnisés pour une valeur équivalente à quatre années de loyer moyen pratiqué dans le gouvernorat en référence.
Le projet de loi accorde aux propriétaires une période de trois mois à compter de la date d’évacuation pour régler la question de l’indemnisation.
Le projet de loi prévoit des amendes financières comprisent entre 2 mille dinars et 20 mille dinars à infliger aux contrevenants.
Les sanctions, prévues dans ce projet de loi, concernent tout propriétaire qui n’a pas respecté le devoir d’alerter les autorités et tout propriétaire ayant exposé autrui à un préjudice n’ayant pas entraîné la mort en raison de l’état délabré de son habitation menacée d’effondrement. La sanction sera doublée pour tout personne n’ayant pas répondu favorablement à l’appel de l’évacuation.
