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ARP : Adoption de la nouvelle loi sur le congé de maternité et de paternité

par CL
jeudi 1 août 2024 08:14
dans National
ARP : Adoption de la nouvelle loi sur le congé de maternité et de paternité
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L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, tard hier soir, mercredi, un projet de loi concernant les congés de maternité et de paternité, dans sa version amendée, par 111 voix pour, tandis que quatre députés se sont abstenus et un député a voté contre le projet de loi.

La nouvelle loi prévoit la création d’un congé prénatal d’une durée maximale de 15 jours au cours du dernier mois de grossesse, ainsi qu’un congé de maternité de 3 mois, porté obligatoirement à 4 mois en cas de naissance de jumeaux ou plus, ou si l’enfant est porteur d’un handicap, prématuré ou atteint de malformations congénitales. 

Un congé de maternité d’un mois est également instauré pour les mères ayant donné naissance à un enfant mort-né.

La loi prévoit également l’extension du congé de paternité à 7 jours, porté à 10 jours en cas de naissance de jumeaux ou plus, d’un enfant porteur d’un handicap, prématuré ou atteint de malformations congénitales, et à 3 jours en cas de naissance d’un enfant mort-né. 

De plus, le congé postnatal est étendu au secteur privé et le repos d’allaitement est prolongé à neuf mois.


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Tags: congématernitépaternitéTunisie

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