Zenith Energy affirme que la Tunisie n’a toujours pas réglé sa quote-part des frais de l’arbitrage engagé contre elle devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Dans un communiqué réglementaire publié le 9 novembre 2026, la compagnie canadienne indique que le Centre a de nouveau demandé aux autorités tunisiennes de s’acquitter de leur part des frais de procédure. Selon le groupe, ses filiales ont jusqu’ici avancé l’intégralité de ces dépenses.
Cette nouvelle relance intervient dans le cadre d’un contentieux portant sur les activités pétrolières de Zenith en Tunisie, pour lequel ses filiales réclament 572,65 millions de dollars d’indemnisation. Ce montant, proche de 573 millions de dollars, correspond aux dommages et intérêts demandés à la Tunisie et non aux frais de fonctionnement de l’arbitrage. Zenith ne précise pas le montant de la quote-part qu’elle affirme attendre de l’État tunisien.
Un différend autour de concessions pétrolières
À l’origine de cette procédure, trois filiales britanniques de Zenith Energy – Zenith Energy Africa Ltd., Zenith Overseas Assets Ltd. et Compagnie du Désert Ltd. – ont engagé, en juin 2023, un arbitrage international contre la République tunisienne.
Le groupe reproche aux autorités tunisiennes des décisions et des entraves qui auraient porté préjudice à ses intérêts commerciaux et à ses investissements dans le secteur pétrolier. Zenith cite notamment les difficultés rencontrées dans le développement des concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia, ainsi que des obstacles qu’elle estime injustifiés au traitement de la vente du pétrole produit.
Pour défendre leurs intérêts, les trois sociétés ont saisi le CIRDI en invoquant le traité bilatéral de promotion et de protection des investissements conclu entre la Tunisie et le Royaume-Uni en 1989. Leur demande d’indemnisation a progressivement évolué pour atteindre 572,65 millions de dollars, selon les chiffres communiqués par Zenith.
Une procédure entrée dans sa dernière phase
Enregistrée sous la référence ARB/23/18, l’affaire est toujours pendante devant le CIRDI. Les audiences sur le fond se sont tenues à Paris du 20 au 24 avril 2026. Les parties ont ensuite été invitées à déposer des mémoires écrits complémentaires, selon le calendrier communiqué par Zenith.
Le registre du CIRDI fait état, au 30 octobre 2026, du dépôt d’observations de chacune des parties sur les conclusions de l’autre concernant les frais de procédure. Aucune sentence sur le fond n’a encore été rendue. Zenith avait précédemment indiqué que le prononcé de la décision était estimé au premier trimestre 2027.
La nouvelle communication du 9 novembre concerne donc le financement de la procédure arbitrale, alors que le tribunal doit encore statuer sur les demandes d’indemnisation. À ce stade, l’affirmation relative au défaut de paiement de la quote-part tunisienne repose sur les déclarations de Zenith, sans confirmation publique distincte des autorités tunisiennes ou du CIRDI.
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