Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d’infliger une sanction maximale, prévue par le règlement intérieur, contre les députés Sahbi Smara (hors groupe) et Seifeddine Makhlouf (coalition al karama) pour avoir agressé la présidente du bloc du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
Réuni, hier lundi 5 juillet, en visioconférence et en présence de certains députés, le bureau de l’ARP a condamné les actes de violence commis par les députés cités, indique un communiqué du parlement.
Il s’agit d’un comportement « isolé », « inadmissible » et « irresponsable » qui va à l’encontre des lois légiférées par le parlement, qui incriminent toute forme de violence, en particulier à l’égard de la femme.
Par ailleurs, le bureau du parlement a dénoncé les pratiques du bloc PDL et sa présidente Abir Moussi qui, depuis le début de la législature, ont cherché à « entraver le fonctionnement de toutes les structures de l’institution parlementaire notamment la séance plénière ».
Sauf qu’en consultant le règlement interne du parlement, on s’aperçoit que ces sanctions concernent la privation de parole pendant les plénières.
« Si le membre ne se conforme pas aux mesures prises à son encontre en continuant de perturber le travail de l’Assemblée ou en faisant usage d’une quelconque forme de violence physique au cours d’une séance plénière ou en adoptant un comportement dégradant pour l’Assemblée ou le président de la séance, le Bureau de l’Assemblée peut, sur proposition du président de séance, le priver de la prise de parole sans pour autant lui retirer son droit de vote ; cette privation ne pouvant excéder trois séances consécutives, durant lesquelles le député indiscipliné est considéré comme absent. Le Bureau prend sa décision à la majorité de ses membres », stipule ledit règlement.
