La Cour d’appel de Tunis a confirmé, vendredi 26 juin, le jugement de première instance condamnant le journaliste Zied El Hani à une peine d’un an de prison dans l’affaire où il est poursuivi en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications.
Une condamnation confirmée en appel
Selon l’agence TAP, la chambre correctionnelle de la Cour d’appel a confirmé la décision rendue le 7 mai dernier par le tribunal de première instance de Tunis.
Le journaliste est poursuivi pour des faits qualifiés d’« atteinte à autrui via les réseaux publics de communication », en application de l’article 86 du Code des télécommunications.
L’affaire avait débuté par l’émission d’un mandat de dépôt par le parquet près le tribunal de première instance de Tunis, avant son renvoi devant la chambre correctionnelle qui l’avait condamné à une année de prison. Zied El Hani avait ensuite interjeté appel.
Le communiqué de la TAP ne fournit pas davantage de précisions sur les faits à l’origine des poursuites et se limite à confirmer le maintien du jugement de première instance.
Le SNJT avait appelé à un rassemblement de soutien
À l’occasion de l’audience en appel, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) avait appelé les journalistes à participer à un rassemblement de solidarité organisé vendredi matin devant le tribunal de première instance de Tunis.
Dans son appel, le syndicat a dénoncé l’application du Code des télécommunications dans les affaires d’opinion et réaffirmé son attachement à la défense de la liberté de la presse, de la liberté d’opinion et d’expression.
Une autre procédure judiciaire distincte
Cette décision concerne exclusivement l’affaire instruite sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications. Elle est distincte d’une autre procédure judiciaire visant également Zied El Hani.
Le 10 juin dernier, la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait émis un nouveau mandat de dépôt à son encontre dans une affaire remontant à la période où il siégeait au conseil municipal de Carthage. Dans ce dossier, il est poursuivi pour des faits présumés d’abus de fonction par un agent public dans le but de procurer un avantage injustifié à lui-même ou à autrui ainsi que pour avoir causé un préjudice à l’administration.
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