La Cour d’appel de Tunis a confirmé, hier, une peine de quatre ans de prison contre l’homme d’affaires Marouene Mabrouk dans une affaire de corruption financière et administrative. Cette décision concerne un dossier distinct de celui ayant conduit à une condamnation plus lourde en première instance. Elle s’inscrit dans un ensemble de poursuites judiciaires visant l’homme d’affaires.
Une décision confirmée dans un dossier précis
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a validé le jugement de première instance prononcé dans une affaire spécifique.
Dans ce dossier, Marouene Mabrouk est condamné à quatre ans de prison, assortis d’une amende, pour des faits de corruption administrative et financière. La décision d’appel confirme donc intégralement cette peine, sans révision à la hausse ni à la baisse.
Une autre affaire avec une peine bien plus lourde
En parallèle, l’homme d’affaires a été condamné en première instance, dans un autre dossier distinct, à 20 ans de prison et 800 millions de dinars d’amende.
Cette condamnation concerne deux affaires de corruption différentes, examinées conjointement par le tribunal de première instance de Tunis.
Des dossiers distincts souvent confondus
Les poursuites visant Mabrouk reposent sur plusieurs volets, dont des faits de corruption liés à une entreprise privée et une intervention présumée pour obtenir la levée du gel de ses avoirs par l’Union européenne.
La confirmation en appel de la peine de quatre ans ne clôt pas l’ensemble des procédures visant l’homme d’affaires.
D’autres décisions judiciaires, notamment celles liées aux condamnations les plus lourdes, pourraient encore faire l’objet de recours ou d’examens en appel.
