Abir Moussi a comparu le 11 février 2026 devant la 14ᵉ chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire qui l’oppose à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). À l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré. Le verdict est attendu le 18 février.
Une audience devant une nouvelle composition judiciaire
L’audience s’est tenue devant une nouvelle formation de la chambre correctionnelle, conformément à la décision de la Cour de cassation qui avait annulé le précédent arrêt d’appel et ordonné le renvoi du dossier devant une composition différente.
Selon l’avocat Nafaâ Laribi, membre du comité de défense, le dossier trouve son origine en février 2024, à la suite de l’ouverture d’une information judiciaire ayant conduit à l’émission d’un mandat de dépôt contre la présidente du Parti destourien libre. La défense conteste les conditions d’exécution de ce mandat, affirmant que la procédure n’aurait pas respecté certaines étapes préalables.
Un premier jugement rendu durant l’été 2024 avait condamné Abir Moussi à deux ans de prison. En appel, la peine avait été ramenée à seize mois.
La défense et le ministère public ont ensuite formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel et ordonné un nouveau renvoi devant la Cour d’appel, sur la base de moyens juridiques soulevés par les deux parties.
Le cadre juridique des poursuites au cœur des débats
Lors de l’audience du 11 février, Abir Moussi a assuré elle-même sa défense à travers une plaidoirie à caractère juridique, selon son avocat.
La défense conteste la légalité du texte de renvoi ainsi que sa constitutionnalité, notamment en lien avec le décret-loi 54 et son article 24. Elle évoque également l’absence d’instance constitutionnelle en mesure de trancher ces questions.
Selon la défense, la Cour d’appel peut confirmer la condamnation, la réduire, l’alourdir ou prononcer un non-lieu. Le comité de défense plaide pour l’abandon des poursuites, estimant que les faits reprochés relèvent de déclarations politiques.
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