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Affaire Instalingo : Mandats de dépôt contre 14 accusés

par MC
vendredi 21 juillet 2023 11:20
dans National
Affaire Instalingo : Mandats de dépôt contre 14 accusés
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L’affaire Instalingo continue d’agiter la sphère médiatique ! Après le report de l’examen du dossier au 20 juillet, sur requête du parquet et des avocats des prévenus, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Sousse a examiné, hier, la décision de clôture de l’enquête relative à cette affaire.

Ridha Belhaj, adjoint du procureur général de la Cour d’appel de Sousse a indiqué, hier, sur les ondes de Mosaique fm, que la Chambre d’accusation a rejeté l’appel du ministère public de classer les chefs d’accusation portés contre neuf accusés.

Il a également précisé que la Chambre d’accusation a décidé de déférer le dossier vers la chambre pénale du Tribunal de Sousse 1, et a émis des mandats de dépôt contre quatorze accusés.

Il a ajouté que la Chambre d’accusation a prononcé des accusations contre 41 suspects dont 14 en état d’arrestation pour atteinte à la sécurité de l’Etat, changement la forme de l’Etat, incitation des gens à s’armer les uns contre les autres et atteinte contre le président de la République.

Il a enfin souligné que 27 suspects sont accusés de blanchiment d’argent et trois d’enrichissement illégal.

Le 11 juillet dernier, le parquet et les avocats des accusés avaient fait appel à la sentence du juge d’instruction, qui avait classé les charges contre 15 suspects et renvoyé 36 autres devant la chambre d’accusation, en état de liberté ou de détention.

Rappelons que cette affaire remonte à juin 2022 lorsque le parquet avait ordonné l’ouverture d’une information préliminaire à l’encontre de 28 personnes, dont Rached Ghannouchi. Au total, 46 personnes sont concernées par cette affaire.

L’affaire Instalingo concerne une société implantée à Kalâa Kebira et spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique.


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Tags: instalingojusticemandat de dépôt

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