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Affaire de l’appareil secret : Le « laxisme » dont a fait preuve la justice, épinglé

par webdo.tn
mercredi 1 juin 2022 21:28
dans National
Affaire de l'appareil secret : Le "laxisme" dont a fait preuve la justice, épinglé
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Des décisions d’interdiction de voyage émises à l’encontre de 34 personnes, et ce, après plus de trois ans et demi et des interrogatoires qui n’ont pas encore démarré.

Me Imen Gzara, membre du collectif de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, a dénoncé, ce mercredi 1er juin, le « laxisme » dont a fait preuve la justice dans ces deux affaires d’assassinats.

« La justice n’a pas encore commencé les interrogatoires des accusés dans l’affaire dite de l’appareil secret du mouvement Ennahdha, dans laquelle sont impliquées 34 personnes, dont le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi », a déclaré Me Imen Gzara, lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui.

Elle a rappelé que le Tribunal de première instance de l’Ariana, qui s’est saisi de l’affaire de l’appareil secret, avait émis, en deux temps, des décisions d’interdiction de voyage à l’encontre de 34 personnes, et ce, après plus de trois ans et demi d’efforts menés par le collectif de défense pour le transfert du dossier devant la justice.

Elle a également souligné que le collectif de défense a « mené plusieurs batailles de procédures » pour parvenir à soumettre au tribunal le dossier de l’appareil secret, rapporte l’agence TAP.

Selon l’avocate, la juge d’instruction concernée a affirmé « qu’avant le renvoi officiel du dossier, aucune partie judiciaire n’a été saisie de la plainte relative à cette affaire ».

Me Gzara a, en outre, fait savoir que le procureur général près la Cour d’appel de Tunis a retenu, le 24 mai dernier, contre Rached Ghannouchi et 17 autres accusés, des chefs d’accusations concernant « une atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et trafic d’influence pour obtenir des renseignements de la part de parties étrangères ».

Le président du parti Ennahdha a été officiellement accusé dans le cadre de cette affaire. Rappelons que le chef du parti Ennahdha a été interdit de voyage ce vendredi 27 mai dans le cadre de cette affaire.

C’est en janvier dernier que la ministre de la Justice, Leila Jaffel a donné son feu vert pour l’ouverture d’une enquête sur « l’appareil secret d’Ennahdha ».

Cette décision faisait suite à une plainte déposée auprès de la ministre de la Justice, en sa qualité de cheffe du ministère public, par un membre du comité de défense des deux martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, contre plusieurs personnes, pour des crimes liés à la sécurité de l’Etat.

Il s’agissait d’une nouvelle étape dans cette affaire ! Rappelons que le 23 septembre 2019, le Procureur de la République près le pôle judiciaire avait dévoilé les étapes de l’instruction concernant les procédures de trois plaintes relatives à « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha et les différentes étapes de l’instruction de l’affaire.

Cette affaire était revenue sur le devant de la scène lorsque le collectif de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi avaient indiqué avoir épuisé tous les moyens concernant l’affaire de « l’appareil secret d’Ennahdha », et signalant que le parquet près du tribunal de première instance de Tunis n’avait pas émis la décision de transférer ladite affaire au juge d’instruction.

Le 31 décembre 2019, le Tribunal de première instance de Tunis annonçait ensuite que les trois affaires avaient été étudiées par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui avait décidé de s’en désister et de charger le premier juge d’instruction du Bureau 32 de ces trois dossiers.

La première plainte a été déposée par 43 députés et la deuxième plainte a été introduite par le parti du Courant populaire. Ces deux plaintes avaient été saisies par l’unité nationale de recherche dans les crimes terroristes d’El Gorjani avant d’être transférées au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme le 20 septembre 2019.

La troisième plainte saisie par l’unité nationale de recherche dans les crimes terroristes relevant de la Garde nationale d’El Gorjani, a été présentée au Procureur de la République près le tribunal militaire permanent de Tunis par le parti Watad.


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