La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé d’alourdir les peines de prison prononcées contre l’ancien procureur de la République démis Béchir Akremi, le dirigeant d’Ennahdha Habib Ellouze et le membre de l’organisation interdite Ansar al-Charia Hassan Ben Brik, dans le cadre de deux dossiers distincts liés aux irrégularités ayant entaché l’enquête sur l’assassinat de Chokri Belaïd.
Selon la décision rendue en appel, la peine globale infligée à Béchir Akremi a été portée à 29 ans de prison, contre 23 ans en première instance. Il était poursuivi notamment pour avoir délibérément omis d’exécuter un mandat d’arrestation afin de favoriser un suspect, pour dissimulation de la vérité en exploitant les prérogatives de sa fonction judiciaire et pour falsification.
De 13 à 17 ans de prison
La Cour d’appel a également aggravé les peines prononcées contre Habib Ellouze et Hassan Ben Brik, qui passent de 13 à 17 ans de prison chacun. Les deux hommes ont été reconnus coupables d’avoir mis des compétences et des moyens au service de personnes liées à des crimes terroristes, ainsi que d’avoir divulgué des informations au profit de personnes impliquées dans des actes terroristes dans le but de faciliter ces crimes, d’en tirer avantage et de permettre à leurs auteurs d’échapper aux poursuites.
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En plus des peines d’emprisonnement, la juridiction a confirmé la mesure complémentaire de mise sous contrôle administratif des trois condamnés à l’issue de leur détention.
Prolongement des procédures judiciaires
Ces décisions interviennent dans le prolongement des procédures judiciaires ouvertes autour des dysfonctionnements présumés ayant marqué le traitement judiciaire de l’affaire de l’assassinat de l’opposant tunisien Chokri Belaïd.
