L’affaire, qui remonte à plusieurs décennies et qui constituait le dossier de corruption le plus lourd dans l’histoire du pays, a connu un épilogue en faveur de la Tunisie.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours en annulation relative à l’arbitrage concernant la Banque Franco-tunisienne (BFT), en faveur de l’Etat tunisien, a fait savoir samedi, le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Cette décision fait suite à la demande de l’Etat tunisien, qui a exprimé sa volonté de se conformer à la décision arbitrale et de suspendre l’application des intérêts légaux imposés sur les montants alloués pendant toute la durée de l’examen du recours en annulation, a précisé le ministère.
Ce succès a été obtenu grâce au travail mené par la Direction générale du contentieux de l’Etat, qui a assuré le suivi de toutes les étapes de ce litige, considéré comme le plus ancien différend arbitral porté devant le CIRDI.
Pour comprendre l’affaire il faut remonter à ses origines. Il s’agit d’un litige qui dure depuis les années 80, opposant l’Etat tunisien au groupe d’investissement Arab Business Consortium International (Abci).
Avec la privatisation de cette banque confisquée pendant les années soixante à son propriétaire français, évoluant depuis dans le sillage de la Société tunisienne de banque (STB), c’est Abci Investment Limited, détenue à moitié par l’homme d’affaires tunisien Abdelmajid Bouden, qui s’est présentée pour cette opportunité afin d’acquérir la banque.
Mais cette opération a été bloquée par l’Etat et au lieu d’être domiciliés à la BFT, les fonds destinés à acquérir la majorité des parts de la BFT ont été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la STB.
Bouden a entamé, alors, un processus d’accusation contre la STB. Il saisit, d’ailleurs, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP). Depuis, un interminable litige juridique oppose principalement cet homme d’affaires à l’Etat tunisien jusqu’à ce que notre pays soit condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars au vu de la complexité de l’affaire et des frais de juridiction.
Le 22 décembre 2023, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) avait annoncé son verdict dans l’affaire BFT, opposant l’Etat tunisien au groupe ABCI investments, condamnant la Tunisie à payer une indemnité de 1.106.573 dinars tunisiens, alors que la partie adverse réclamait 37 milliards de dinars.
