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Abir Moussi et son parti appellent au gel des avoirs de l’IVD

par webdo.tn
lundi 26 novembre 2018 15:17
dans National
Abir Moussi et son parti appellent au gel des avoirs de l’IVD
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Le Parti Destourien Libre, présidé par Abir Moussi a porté plainte contre l’Instance Vérité et Dignité (IVD) qu’il accuse de gérer, des fonds, des comptes bancaires et des dons sans aucun droit.

Selon l’agence TAP, le PDL a déposé une plainte en référé auprès du Tribunal de première instance de Tunis, vendredi 23 novembre, contre l’IVD afin d’obtenir le gel des avoirs de l’instance ainsi que ses comptes bancaires et postaux conformément aux dispositions de la loi en vigueur, a déclaré Abir Moussi.

Abir Moussi a également affirmé avoir déposé une plainte auprès du tribunal administratif pour la suspension de la décision-cadre relative à la réparation des victimes des violations, publiée récemment par l’IVD.

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) avait publié vendredi dernier le texte de la décision-cadre sur les critères de réparation et de réhabilitation des victimes des violations durant plusieurs décennies.

Ce lundi 26 novembre 2018, la présidente de l’Instance Vérité et Dignité Siheme Ben Sedrine a fait savoir que le programme d’indemnisation des personnes victimes d’atteintes concernera en effet 10 mille individus.


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Tags: guerre

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