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7600 biens d’étrangers entre les mains de l’État tunisien : Un patrimoine oublié à régulariser

par Wided Belhaj
lundi 21 juillet 2025 11:34
dans National
Tunisie : Vers une réforme de la loi sur les biens appartenant aux étrangers
f X WA in

Le dossier sensible des biens immobiliers laissés par des étrangers refait surface. Intervenant ce lundi 21 juillet 2025 sur les ondes de la radio nationale, Mohamed Essaighi, directeur général au cabinet du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, a révélé que plus de 7600 biens immobiliers appartenant à des étrangers sont aujourd’hui concernés par des procédures de régularisation.

Selon lui, ces biens se répartissent en deux grandes catégories : une première, d’environ 3600 propriétés, transférées à l’État tunisien à la faveur d’accords avec la France ; une seconde, constituée d’environ 4000 biens, reste encore légalement aux mains de leurs propriétaires ou ayants droit.

Mais ce patrimoine, souvent oublié, est menacé par le temps. Une large partie de ces bâtisses, dont la construction remonte à l’avant-indépendance, est dans un état de délabrement avancé, soumises au régime juridique des biens immobiliers menaçant ruine.

Un travail de fourmi est en cours pour recenser et régulariser ces biens. Les opérations d’inventaire sont d’ores et déjà terminées dans les gouvernorats de Nabeul et Zaghouan, tandis que les efforts se poursuivent dans d’autres régions pour accélérer les procédures de cession.

Mohamed Essaighi appelle les parties concernées – notamment les locataires – à coopérer pour accélérer la régularisation, en fournissant les documents nécessaires, à savoir : la preuve de la relation locative, une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur.

Lire aussi : Tunisie : L’État veut régulariser et liquider les anciens biens des étrangers

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Tags: BiensEtatétrangersTunisie

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