Les 1327 listes acceptées par l’ISIE pour les législatives, devraient recevoir, théoriquement, 12 millions de dinars, d’après les chiffres de M. Lassaad Ben Ahmed, le chargé des médias de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Cependant, 5.086 millions de dinars ont été distribués sur 1188 listes seulement sur les 1327 listes.
Ce financement public, de l’argent des contribuables, alloué aux listes électorales, a été confirmé à la TAP par Idriss Ray, conseiller des services publics à la Direction générale de la comptabilité publique et de recouvrement, relevant du ministère des Finances et de l’Économie.
139 listes n’ont toujours pas reçu la première tranche
L’obtention de la première tranche du financement public nécessite certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire unique et spécialement dédié aux dépôts et dépenses de la campagne, la désignation d’un gestionnaire financier qui sera chargé de tenir les finances et la comptabilité de la liste, etc, et ce selon l’arrêté de l’ISIE n°20 du 8 août 2014 relatif aux règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale.
La première tranche, qui s’élève à 5,086 MD, a été déboursée au profit de 1188 listes électorales sur les 1327, ayant répondu à la procédure de l’ISIE d’après Sofiene Ben Aziz, expert-comptable, responsable du contrôle du financement de la campagne électorale.
Ainsi, 139 listes n’ont toujours pas de financement, le temps qu’ils régularisent leur situation. La subvention est calculée selon « un registre de nombre d’électeurs qui était déjà arrêté lors de la distribution de la première tranche », affirme M. Ben Aziz. Rappelons que le nombre définitif d’électeurs inscrits volontairement n’a été communiqué par l’ISIE que le lundi 6 octobre.
Distribution des première et deuxième tranches
Cette première tranche correspond à 50% de la subvention totale, affirme l’expert-comptable de l’ISIE. « Elle a été versée entre le 26 septembre et le 3 octobre », soit un jour avant le début de la campagne électorale.
Quant à la deuxième tranche, elle sera versée 7 jours après l’annonce officielle des résultats des élections qui auront lieu le 26 octobre, uniquement aux listes qui auront recueilli au minimum 3% des suffrages ou obtenu un siège au parlement. Les autres listes devront rembourser la première tranche reçue.
Cet argent du contribuable permet aux listes électorales de faire face à des dépenses de toute sorte, comme la location de locaux et de permanences, les divers frais matériels, de communication, etc.
Lors des élections législatives de 2011, le financement public avait atteint une somme de 8,396 MD pour 1517 listes. Par ailleurs, la nouvelle loi électorale spécifie que la deuxième tranche est accordée aux listes (non aux partis) après publication de leurs dépenses au ministère des Finances.
D’après le calendrier, les candidats des 1327 listes acceptées par l’ISIE pour les législatives (1230 en Tunisie, 97 à l’étranger) à travers 27 circonscriptions nationales et 6 à l’étranger, mèneront leur campagne du 4 au 22 octobre.
