Selon les résultats partiels des élections législatives, 1172 listes électorales sont appelées à rendre les subventions publiques reçues pour mener leur campagne électorale.
« Quasiment 90% des listes vont devoir rembourser ces subventions. Cela concerne les listes qui ont obtenu moins de 3% aux élections législatives », nous a affirmé Lassaad Ben Ahmed, chargé des médias auprès de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
Seulement 154 listes ont dépassé le seuil des 3%
Après un décompte fait en fonction des résultats publiés par l’ISIE, nous obtenons 154 listes seulement qui ont dépassé le seuil des 3% des suffrages sur les 1326 qui ont participé aux élections législatives du 26 octobre. Cela donne un total de 1172 listes qui ont obtenu moins de 3% et qui devront, par conséquent, rembourser le quote-part reçu lors du versement de la première tranche.
Quant au délai fixé pour le remboursement des subventions, il n’y en a pas, selon M. Ben Ahmed. « Il n’y a pas de délai fixé. Les listes doivent régulariser leur situation auprès de la Trésorerie publique.
« Pour ceux qui ne paient pas, la loi sera appliquée contre eux d’autant plus que, contrairement aux élections de 2011, tout a été mis en œuvre pour éviter ce genre de situation », nous a indiqué M. Ben Ahmed.
« Les listes qui ont obtenu la première tranche du financement public ont du, en effet, ouvrir un compte bancaire unique et spécialement dédié aux dépôts et dépenses de la campagne », ajoute-t-il et ce selon l’arrêté de l’ISIE n°20 du 8 août 2014 relatif aux règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale. En d’autres termes, toute liste récalcitrante « pourrait être l’objet de saisies », selon M. Ben Ahmed.
Une première tranche correspondant à 50% (5,086 MD) de la subvention totale, a déjà été versée entre le 26 septembre et le 3 octobre pour un financement public total alloué aux listes électorales de l’ordre de 12 MD.
La deuxième tranche devrait être versée 7 jours après l’annonce officielle des résultats des élections, uniquement aux 154 listes qui ont recueilli au minimum 3% des suffrages ou obtenu un siège au parlement après publication de leurs dépenses au ministère des Finances, selon la nouvelle loi électorale
Lors des élections législatives de 2011, le financement public avait atteint une somme de 8,396 MD pour 1517 listes.
