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Sahbi Attig ferait recours à la Recette des finances pour se déculpabiliser !

par webdo.tn
dimanche 8 septembre 2013 12:05
dans National
Sahbi Attig ferait recours à la Recette des finances pour se déculpabiliser !
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Suite à l’information sur les Réseaux sociaux concernant l’attribution à Sahbi Attig et son épouse de deux lots de terrain au lotissement AFH sis aux Jardins d’El Menzah 2, le député a profité de son passage à l’émission ESSARAHA RAHA, présentée hier soir sur Hannibal TV, pour démentir ce qu’il a qualifié de bobard. Il a commencé par rappeler qu’en vertu des règlements de l’AFH, il est interdit d’attribuer à une même famille deux lots de terrain aménagés par l’AFH. Il a précisé que seule son épouse qui a présenté sa demande en 1994, s’est vu attribuer dans la zone un lot de terrain de 600 m² et que la date de cette attribution remonte au mois d’avril 2012. Il a ajouté que cette dernière ne possède aucun logement à part une villa à la cité Ettadhamen qui lui a été légué par sa mère. Il n’a pas précisé si son celle-ci occupe ce logement à titre de propriété ou à titre gracieux. Dans le cas où il serait sa propriété, l’octroi du lot de terrain aux Jardins d’El Menzah 2, suscite des interrogations sur la régularité de l’attribution. En effet, la réglementation de l’AFH n’autorise pas l’attribution au cas où l’attributaire ou son conjoint serait propriétaire d’un logement dans le même gouvernorat étant précisé que la Cité Ettadhamen et Les jardins d’El Menzah font partie du gouvernorat de l’Ariana.

En ce qui le concerne personnellement, le député Sahbi Attig a fait savoir qu’il allait demander à la Recette des Finances de l’Ariana de lui délivrer une attestation prouvant qu’il ne possède pas de lot de terrain dans la zone. Or, dans la nomenclature des actes délivrés par l’Administration, il n’est pas du ressort du ministère des finances et de ses services extérieurs de fournir ce genre d’attestations. Seuls les directions de la conservation de la propriété foncière et les services municipaux sont en mesure de délivrer des certificats de non possession. Pour le cas des lotissements AFH, l’attestation de non attribution de lot de terrain pourra être établie par l’organisme vendeur à la demande de la personne concernée ou sur ordonnance judiciaire.


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Tags: guerre

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