Les députés de l’assemblée des représentants du peuple ont adopté, ce jeudi 9 juin, le projet de loi des banques et des institutions financières. La loi a été approuvée avec 107 voix pour, 8 abstentions et 1 seul rejet.
Toutefois, ce projet de loi a été adopté en l’absence de l’opposition suite au retrait des groupes parlementaires « Al Horra », du Front populaire et des députés Samia Abbou du courant démocrate ainsi que Fayçal Tebbini de la Voix des agriculteurs.
Selon l’agence TAP, ces députés ont décidé de se retirer de la séance plénière durant laquelle était discutée la loi relative aux banques et aux établissements financiers, qualifiant l’attitude d’une majorité de parlementaires de « tentative de faire passer, coûte que coûte, l’article 54 ».
Les députés d’Al Horra sont contre de nouvelles propositions favorisant la reformulation de l’article 54, déjà discuté et non adopté par l’ARP, dans un nouvel article. L’article 54 stipule la création d’une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique.
Le même article était au centre d’un débat houleux, lors d’une séance plénière tenue mercredi 8 juin, entre les députés du Front Populaire et le groupe parlementaire « Al Horra », d’une part et le mouvement d Ennahdha, de l’autre.
Les députés du Front Populaire ont jugé nécessaire de respecter le règlement intérieur du parlement et estimé inadmissible le retour à l’examen d’un article non adopté.
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois avait décidé de la non constitutionnalité dudit projet de loi, après un renvoi en appel, demandé par l’opposition au parlement, pour qu’il soit discuté après consultations et conciliations entre les groupes parlementaires.
A.B.
