L’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) et la Délégation de l’Union européenne en Tunisie, ont signé, ce mardi 2 septembre, un accord concernant l’observation des prochaines élections présidentielles et législatives.
Suite à l’invitation des Autorités tunisiennes, une mission d’observation électorale de l’Union européenne sera déployée dans toutes les circonscriptions du Pays.
La mission d’observation électorale de l’UE sera dirigée par un membre du Parlement européen et comprendra des observateurs en provenance des 28 pays de l’Union européenne ainsi que de la Norvège, la Suisse et du Canada.
Ce Protocole d’accord a été signé par Chafik Sarsar, président de l’ISIE, et Lorenzo Kluzer, chargé d’affaires de la délégation de l’UE, s’applique aux élections législatives du 26 octobre, au premier tour de l’élection présidentielle, fixé au 23 novembre et à l’éventuel deuxième tour de cette élection.
Évaluation des processus électoraux
Les missions d’observation électorale de l’UE ont pour mandat de présenter une évaluation précise, détaillée et strictement impartiale des processus électoraux conformément au cadre juridique national ainsi qu’aux normes et traités internationaux.
La mission d’observation électorale de l’UE en Tunisie sera aussi chargée d’analyser tout le processus électoral, y compris la précampagne et la campagne électorale, la sensibilisation des électeurs, les préparatifs logistiques, le déroulement du scrutin, le décompte des voix et le contentieux pré et post électoral.
Une déclaration préliminaire de la mission sera publiée dans les 48 heures après chaque scrutin. Un rapport final sera présenté à l’ISIE et aux autres acteurs nationaux dans un délai de deux mois après les élections.
Lors des élections pour l’Assemblée Nationale Constituante du 23 octobre 2011, l’Union européenne avait également déployé une mission d’observation électorale pour soutenir le suivi des différentes phases du processus électoral.
Dans les mois passés, en matière d’appui au processus électoral, l’UE a également procédé à la signature d’un Mémorandum d’entente avec l’ISIE et la HAICA et mis à disposition une expertise technique pouvant soutenir l’ISIE dans ses capacités institutionnelles et opérationnelles ainsi que la HAICA dans la création d’une composante Média du processus électoral. L’UE soutient également la société civile dans ses activités d’observation domestique pour les futures élections.
