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Législatives : Trois recours déposés au Tribunal administratif

par MC
jeudi 2 février 2023 08:59
dans National
Législatives : Trois recours déposés au Tribunal administratif
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Trois recours contre les résultats préliminaires du deuxième tour des élections législatives ont été déposés, ce mercredi 1er février 2023 auprès du Tribunal administratif.

Selon le directeur du bureau de presse du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, deux audiences de plaidoiries ont été fixées à cet effet et auront lieu jeudi 2 et vendredi 3 février.

Le dépôt des recours se poursuit conformément aux dispositions de la loi organique relative aux élections et aux référendums, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.

Selon l’article 145 de la loi électorale, les résultats préliminaires des élections peuvent faire l’objet d’un recours devant la cour administrative d’appel, dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de leur affichage aux sièges de l’Instance.


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Tags: élections législativesrecourstribunal administratif

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