Certains proches de Ben Ali dont Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi ont bénéficié, aujourd’hui d’une annulation de sanctions prises à leur encontre par la justice européenne, lorsque l’Union européenne avait décidé de geler en janvier 2011 les avoirs de ces personnes soupçonnées d’être « responsables du détournement de fonds publics tunisiens ».
Le Tribunal de l’UE a rendu trois arrêts (distincts) annulant ces sanctions prises contre des proches de Ben Ali du fait que «la décision d’exécution des sanctions, adoptée par l’UE, a imposé aux trois hommes (Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi) un gel de leurs avoirs aux motifs qu’ils faisaient « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » pour des actes accomplis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent »», a rapporté l’AFP.
Or, d’après la justice européenne, «la notion de « blanchiment d’argent » ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de « responsable du détournement de fonds publics » pour la seule raison qu’il est l’objet d’une « enquête judiciaire » pour des faits de « blanchiment d’argent »».
Bien que ces sanctions aient été annulées, le Tribunal de l’UE considère que celles-ci restent maintenues « jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi » contre les trois arrêts rendus mardi.
