MISE A JOUR 03-10-2014 – Le directeur général de Binaa News, Aymen Ajmi, a été remis en liberté, ce vendredi, rapporte l’agence TAP auprès d’une source au Tribunal de première instance de Tunis.
Cette décision intervient à la suite du retrait de la plainte du ministre des Affaire étrangères et du dépôt d’une demande de mise en liberté adressée au Tribunal de première instance.
L’agence de presse Binaa News a été contrainte de s’excuser auprès du ministère des Affaires étrangères et de retirer un article après l’arrestation de son directeur général Aymen Ajmi, ce jeudi 2 octobre, pour « publication de fausses nouvelles » et « nuisance à un tiers à travers les réseaux publics de télécommunications ».
L’article en question, publié le 14 avril 2014, concernait le traitement « humiliant » qu’aurait subi le ministre des Affaires étrangères Mongi Hamdi à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris. L’agence Binaa News avait écrit que le ministre avait été fouillé et que sa valise contenait des documents « en rapport avec un État ennemi des révolutions arabes ».
« Après avoir vérifé que ces informations n’étaient pas correctes, Binaa News présente des excuses au ministre des Affaires étrangères Mongi Hamdi à titre personnel et en tant que représentant de la diplomatie tunisienne, et nous retirons l’information du site de l’agence Binaa News », peut-on lire dans un communiqué publié dans la soirée du 2 octobre sur le site de l’agence.
Des excuses officielles exigées par le ministère des Affaires étrangères en échange de l’arrêt des poursuites
Un peu plus tôt dans la soirée, le ministère des Affaires étrangères publiait un communiqué indiquant qu’il renonçait aux poursuites judiciaires à l’encontre du directeur de Binaa News « en échange d’excuses officielles à la diplomatie tunisienne et de la publication d’un démenti de l’information ».
Le ministère des Affaires étrangères estime dans ce communiqué que l’article en question portait atteinte « au prestige de l’État tunisien, au gouvernement et à la personne du ministre des Affaires étrangères », et reproche à Aymen Ajmi d’avoir initialement refusé de rectifier son article ou de publier un démenti malgré la demande du ministère.
« Cette arrestation est un précédent dangereux » d’après l’avocat Mondher Cherni
Selon le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP), dans un communiqué daté de ce jeudi 2 octobre demandant la « libération immédiate » d’Aymen Ajmi, le directeur de Binaa News aurait été arrêté en vertu de l’article 54 du décret-loi 115 sur la liberté de la presse, qui condamne la publication de « fausses nouvelles qui sont de nature à porter atteinte à la quiétude de l’ordre public », mais aussi en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications.
L’article 86 du Code des télécommunications punit d’un à deux ans de prison et d’une amende de 100 à 1 000 dinars « quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications ».
« Cette arrestation est un précédent dangereux », juge Mondher Cherni, conseiller juridique pour l’Observatoire de la liberté de la presse du CTLP, qui estime qu’il aurait fallu traiter Aymen Ajmi « conformément au décret-loi 115 et non au Code des télécommunications », précisant que « l’article 50 du décret-loi 115 indique que le journalisme électronique relève de [la] compétence [du décret-loi 115] ».
Le CTLP rapporte également que la direction de Binaa News aurait refusé de publier le droit de réponse transmis verbalement par le ministère des Affaires étrangères en exigeant que le droit de réponse leur soit transmis sous forme écrite.
Aymen Ajmi aurait été sommé de dévoiler ses sources
Enfin, le CTLP a par ailleurs recueilli le témoignage du journaliste d’Al-Dhamir (affilié à Binaa News) Lotfi Hidouri, qui raconte que Aymen Ajmi, entendu une première fois par la brigade des enquêtes et des investigations de la Garde nationale à la caserne de l’Aouina le 29 septembre, avait été sommé de dévoiler ses sources, ce qu’il avait refusé.
« On lui a donné une journée pour apporter des justifications de ce qu’il avait écrit, chose qui a été faite le mercredi [1er octobre], où il est revenu à l’Aouina avec les justificatifs, et il est resté en détention, persistant à ne pas donner la source de cette information », raconte Lotfi Hidouri.
Pour Mondher Cherni, « la position de Aymen Ajmi était correcte lorsqu’il a refusé de révéler les sources de son information, d’autant plus que l’article 11 du décret-loi 115 garantit la protection des sources, excepté dans les cas qui concernant la sécurité nationale ou l’intégrité physique d’un individu ».
