Étiquette : mandat de dépôt

Le ministère public du Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre l’ancien député et ...

Ce nouveau mandat intervient dans le même cadre de l’affaire judiciaire relative à une plainte déposée par une professeure universitaire ...

A ce jour, elle est accusée de fraude informatique dans le cadre de l’affaire du bureau d’ordre de la présidence ...

L’avocat de Boughaleb, Nefaa Laaribi a souligné que son client serait impliqué dans des allégations erronées concernant un fonctionnaire public ...

Mariem Sassi fait l'objet d'un mandat de dépôt pour des accusations de fraude informatique,

Le premier juge d'instruction au pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt à l'encontre d’un directeur général et ...

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Nabeul a émis un mandat de dépôt à l’encontre de ...

Ce mandat de dépôt à est lié à une enquête pour destruction et suppression de preuves dans une affaire criminelle.

cinq employés et collaborateurs de la société, dont le propriétaire d'un magasin de matériaux de construction et son fils ont ...

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est prête à retirer sa plainte en justice contre la présidente du Parti ...