Étiquette : mandat de dépôt

La Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bizerte a émis, ce mercredi 15 mai 2024, des mandats de dépôt ...

Le juge d’instruction du Tribunal de Première Instance de Ben Arous a émis, dans la soirée de lundi 13 mai ...

Arrêtée, samedi, en exécution d'un mandat d'amener, l'avocate Sonia Dahmani, a comparu ce lundi 13 mai, devant le juge d'instruction ...

Le ministère public du Tribunal de première instance de Tunis a en effet émis, ce vendredi 3 mai 2024, des ...

Ce mardi 16 avril 2024, que le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis un ...

Le ministère public du Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre l’ancien député et ...

Ce nouveau mandat intervient dans le même cadre de l’affaire judiciaire relative à une plainte déposée par une professeure universitaire ...

A ce jour, elle est accusée de fraude informatique dans le cadre de l’affaire du bureau d’ordre de la présidence ...

L’avocat de Boughaleb, Nefaa Laaribi a souligné que son client serait impliqué dans des allégations erronées concernant un fonctionnaire public ...

Mariem Sassi fait l'objet d'un mandat de dépôt pour des accusations de fraude informatique,