Étiquette : mandat de dépôt

Le juge d'instruction a délivré un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Samia Dahmani, ce mardi 11 juin ...

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne ...

Le doyen des juges d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre le ...

Un mandat de dépôt a été délivré à l’encontre d'un syndicaliste pour avoir publié un post à l'occasion de la ...

Un mandat de dépôt a été émis, ce jeudi 23 mai 2024, par le ministère public près le Tribunal de ...

C’est demain, mercredi 22 mai 2024, que les audiences des journalistes Borhen Bssaies et Mourad Zeghidi doivent avoir lieu dans ...

Le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Tunis et au Pôle judiciaire financier a émis plusieurs mandats de ...

Après le mandat de dépôt émis à l'encontre de la présidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah, Cherifa Riahi, ancienne directrice ...

L’activiste Houssem Hajlaoui, a été arrêté hier soir avant d’être déféré devant la chambre correctionnelle du tribunal de première instance ...

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis, dans la soirée de ce jeudi 17 mai ...