Étiquette : mandat de dépôt

Le ministère public auprès du tribunal de première instance de l’Ariana a délivré ce mardi 16 juillet 2024, un mandat ...

La décision d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancien maire de Gabès est intervenue après son interrogatoire concernant ...

Les agents de la garde nationale ont exécuté, ce samedi 13 juillet 2024, des mandats de dépôt délivrés à l'encontre ...

L’enquête menée dans le cadre de l’affaire Maher Chaâbane, actuellement détenu pour corruption, blanchiment d'argent et corruption de fonctionnaires publics, ...

Un mandat de dépôt a été délivré à l’encontre de Moez Ben Youssef, député à l'Assemblée des représentants du peuple ...

Le journaliste et animateur Afif Frigui a été arrêté, ce lundi 1er juillet par les agents de la sous-direction des ...

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a délivré, ce jeudi 20 juin 2024, un mandat de ...

Le premier juge d'instruction du pôle financier a délivré des mandats de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires Hatem Chaâbouni ...

Le juge d'instruction a délivré un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Samia Dahmani, ce mardi 11 juin ...

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'ancienne ...