Étiquette : loi

Lors d’une intervention sur Jawhara FM, il a expliqué que « la Banque centrale de Tunisie sera tenue de lancer ...

Le Président de la République, Kais Saied, a reçu hier, au Palais de Carthage, Fethi Zouhair Nouri, gouverneur de la ...

Elle a précisé que l’élaboration de cette loi est presque achevée et qu’elle verra bientôt le jour, selon ses propos.

que cette législation vise à encadrer la diffusion des informations liées aux prévisions météorologiques, considérées comme stratégiques pour certains secteurs

Lors de sa participation à la séance plénière tenue ce dimanche matin, 10 novembre 2024, consacrée aux réponses aux observations ...

La récente décision prise par le ministère de la Justice de criminaliser les contenus jugés immoraux sur les réseaux sociaux ...

La Commission européenne va proposer une nouvelle législation visant à faciliter les expulsions. Dans une lettre adressée aux 27 États ...

Après l'annonce par le gouvernement d'une nouvelle loi immigration, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs assuré ne pas ...

Dans un communiqué, la commission a considéré que l'annulation par l'ISIE des décisions du tribunal administratif et la publication d'une ...

Lors de son intervention sur Mosaïque FM, il a déclaré que bien que certaines dispositions du Code de commerce aient ...