Tunisie : Vers le développement de l’usage des cartes bancaires internationales
Lors de sa participation à la séance plénière tenue ce dimanche matin, 10 novembre 2024, consacrée aux réponses aux observations ...
Lire la suiteÉtiquette : loi
Tunisie – Contenus immoraux sur les réseaux sociaux : Quand la loi intervient-elle ?
La récente décision prise par le ministère de la Justice de criminaliser les contenus jugés immoraux sur les réseaux sociaux ...
Lire la suite
Immigration : L’UE propose une nouvelle loi pour faciliter les retours de migrants en situation irrégulière
La Commission européenne va proposer une nouvelle législation visant à faciliter les expulsions. Dans une lettre adressée aux 27 États ...
Lire la suite
France : Une nouvelle loi sur l’immigration en préparation
Après l'annonce par le gouvernement d'une nouvelle loi immigration, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a d’ailleurs assuré ne pas ...
Lire la suite
Tunisie : L’UGTT accuse l’ISIE de violation de la loi
Dans un communiqué, la commission a considéré que l'annulation par l'ISIE des décisions du tribunal administratif et la publication d'une ...
Lire la suite
Tunisie : Les banques ont-elles commencé à appliquer la loi sur les chèques ?
Lors de son intervention sur Mosaïque FM, il a déclaré que bien que certaines dispositions du Code de commerce aient ...
Lire la suite
Dix détenus ont bénéficié des procédures de règlement dans le cadre de la nouvelle loi sur les chèques
Le juge Elias Miladi, conseiller auprès du cabinet de la ministre de la Justice, a révélé aujourd'hui, lundi 12 août ...
Lire la suite
Tunisie : De nouvelles dispositions concernant la clôture des comptes bancaires
En effet, s’exprimant ce jeudi 1er août 2024 sur les ondes d’Express FM, le rapporteur de la commission de la ...
Lire la suite
Tunisie : Un CMR pour moderniser l’organisation des associations
Ahmed Hachani préside un conseil ministériel restreint pour examiner un projet de loi sur l'organisation des associations, visant à moderniser ...
Lire la suite
ARP : Proposition de loi sur le droits des patients et la responsabilité médicale
L'ARP examine une loi visant à renforcer les droits des patients et la responsabilité médicale en Tunisie.
Lire la suite
Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
