Étiquette : justice

La Cour de cassation de Tunis a décidé la cassation et le renvoi comme verdict, dans le sens où elle ...

L’ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, aujourd’hui, avoir reçu une convocation à se présenter devant ...

Arrêté le 3 septembre 2023, le journaliste Khelifa Guesmi, était en état de liberté dans l’attente de l’audience et du ...

L’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est prête à retirer sa plainte en justice contre la présidente du Parti ...

ce mandat de dépôt à est lié à une enquête pour destruction et suppression de preuves dans une affaire criminelle.

Prévue ce vendredi 16 février 2024, l'audience de l'affaire du martyr Chokri Belaid a été reporté au mardi prochain, selon ...

Une enquête a été ouverte par le parquet de Mahdia suite à l'agression dont a été victime le directeur de ...

Le comité de défense de Sanki Assoudi a déposé une demande de libération auprès du procureur.

Abir Moussi est accusée de violation de la loi de la publicité politique aux élections

Abir Moussi, déjà détenue pour deux autres affaires, doit comparaître, aujourd’hui, devant la sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première ...