Étiquette : justice

Sonia Dahmani reste en prison. C'est ce qu'a décidé aujourd'hui le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis ...

Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis avait décidé, mercredi dernier, de reporter à aujourd’hui, l’examen dans ...

Cinquante migrants subsahariens ont été condamnés par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Sousse à huit mois ...

Le parquet près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé aujourd’hui, mercredi 15 mai 2024, de reporter au ...

Le parquet près le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre neuf personnes, ...

Arrêtée, samedi, en exécution d'un mandat d'amener, l'avocate Sonia Dahmani, a comparu ce lundi 13 mai, devant le juge d'instruction ...

Le mandat d'amener est basé sur le décret 54, en particulier l'article 23, suite à une déclaration qu'elle a faite ...

La Chambre pénale de la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à ...

Le ministère public a autorisé le Pôle judiciaire financier auprès des agents de la Division centrale de lutte contre les ...

Le procès en appel de Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, dans l'affaire de glorification du terrorisme et d'incitation à ...