L’ISIE a porté plainte contre un des candidats exclus de la course à l’élection présidentielle du 6 octobre prochain.
Dans un communiqué publié ce mercredi 4 septembre 2024 sur sa page Facebook, l’Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé avoir transmis au ministère public de Tunis le dossier d’un candidat exclu de l’élection présidentielle de 2024.
L’ISIE indique, sans citer la personne dont la candidature a été rejetée, qu’elle est accusée de fraude, de présentation d’un certificat falsifié et de dissimulation volontaire d’une situation d’inéligibilité, comme prévu par les articles 291 du Code pénal et 158 de la loi électorale.
La décision est fondée sur la signature intentionnelle par le candidat d’une fausse déclaration sur l’honneur et la dissimulation de sa nationalité étrangère, ce qui constitue un obstacle constitutionnel et légal à sa candidature.
