Étiquette : justice

Un juge a été condamné par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première ...

L'homme d'affaires Kamel Letaief, fait partie des accusés dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat.

Aux arrêts depuis l’effondrement d’une partie du mur de la médina de Kairouan, qui avait causé la mort de trois ...

Il convient de rappeler que le juge d'instruction au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme avait délivré des mandats ...

Un ancien secrétaire d’Etat au ministère de l'Énergie a été condamné à trois ans de prison pour fraude et corruption ...

Suite à une demande déposée par le collectif de défense, l'examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l'Etat ...

Accusé d’avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation d’une fonctionnaire à travers des statuts publiés sur sa page ...

Selon Hanen Gaddes, porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ce sont 52 accusés qui ont été déférés ...

Le juge d'instruction ayant décidé de clôturer l'instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre ...

Le juge d’instruction a décidé de clôturer l’instruction et de transmettre l’affaire à la chambre criminelle près le tribunal de ...