Étiquette : justice

Le ministère de la Justice a lancé, ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale du nouveau système d’échange électronique des ...

Le ministère public auprès du pôle judiciaire économique et financier a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire dans l’affaire Youssef Mimouni. ...

Le juge d'instruction en charge de l'affaire concernant Youssef Mimouni avait déjà émis des mandats de dépôt à l’encontre de ...

Imed Daïmi, ancien candidat à l’élection présidentielle et président de l’Observatoire Raqaba, a été condamné ce mercredi 13 novembre 2024, ...

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Hamdi Ben Salah de la région de Sousse a été condamné, mercredi ...

Ayachi Zammel, incarcéré depuis le 4 septembre 2024 a été condamné à une nouvelle peine de prison. L’ancien candidat à ...

La nouvelle loi relative aux chèques entrera en vigueur en février prochain, a annoncé hier la ministre de la Justice, ...

Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les ...

Selon Mosaïque FM, ce dossier concerne un groupe de personnes impliquées dans une enquête judiciaire en cours.

Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les ...