Le ministère de la Justice a lancé, ce jeudi 21 novembre 2024, l’exploitation expérimentale du nouveau système d’échange électronique des documents judiciaires en matière civile. Ce dispositif est déployé dans des tribunaux de première instance sélectionnés pour cette phase pilote.
La première mise en application a lieu aujourd’hui au sein de la première chambre civile du tribunal de première instance de Ben Arous.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme de transition numérique du système judiciaire pour la période 2023-2025, qui vise à moderniser les pratiques grâce à des applications numériques adaptées au travail judiciaire.
Une avancée majeure accompagne ce lancement : l’adoption d’audiences interactives à distance. Pour la première fois en Tunisie, avocats et représentants de l’État pourront participer en ligne aux audiences judiciaires civiles, tout en respectant les protocoles d’organisation et de conduite des séances.
Le ministère invite ainsi les avocats à s’inscrire via son site officiel. Cette démarche leur permettra de créer un compte personnel, de gérer l’échange électronique des documents judiciaires en matière civile et de s’inscrire aux audiences interactives à distance prévues par la chambre pilote.
