Étiquette : justice

Le procès lié à l'assassinat de l’ingénieur tunisien Mohamed Zouari, tué par balles en décembre 2016, a été reporté par ...

L’Assemblée des représentants du peuple a transmis à sa Commission de la législation générale un nouveau projet de loi visant ...

Après une longue journée de plaidoiries, la justice tunisienne a décidé, vendredi 4 juillet, de reporter au 8 juillet le ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi ...

La sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, ce lundi 30 juin 2025, une peine ...

Le sort judiciaire de Sonia Dahmani sera bientôt scellé. La sixième Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis ...

Le tribunal de première instance de Tunis a condamné trois ressortissants d’Afrique subsaharienne à 26 ans de prison chacun, assortis ...

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant de la Cour d’appel de Tunis, a décidé de ...

La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de renvoyer l'ancien magistrat Béchir Akermi devant la chambre ...

La Chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé la culpabilité de Wadii Jary, ancien président de la Fédération tunisienne ...