Étiquette : justice

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La Chambre pénale près le tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ancien député Seifeddine Makhlouf à quatre ans ...

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné une proposition de loi visant à renforcer ...

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé, jeudi, de reporter au 11 mars le délibéré ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé, dans ...

La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 13 mars l’examen de l’affaire dite ...

Après plus de six heures d’audience et un délibéré très attendu, la chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé de nommer Samira Guiza à la tête du Tribunal administratif. La ...

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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, dans la ...