La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, ce lundi 29 décembre, l’opposition introduite par Ahmed Nejib Chebbi contre la condamnation prononcée à son encontre. La juridiction a jugé cette opposition irrecevable sur la forme, confirmant ainsi la peine de douze ans de prison.
Selon une source judiciaire, Ahmed Nejib Chebbi avait contesté le jugement rendu par défaut le condamnant à une peine ferme de douze ans de prison dans le cadre du dossier connu sous l’appellation « complot contre la sûreté de l’État 1 ». La Cour d’appel a toutefois décidé de rejeter son recours pour vice de forme, maintenant la décision initiale, rapporte Mosaique fm.
Arrestation et exécution du jugement
Il est rappelé qu’une unité sécuritaire avait procédé, le 5 décembre, à l’arrestation d’Ahmed Nejib Chebbi en exécution du jugement par défaut. À l’issue de son interpellation, le parquet avait ordonné son incarcération pour purger la peine prononcée dans cette affaire.
La chambre criminelle spécialisée avait rendu, fin novembre, des jugements définitifs contre plusieurs accusés impliqués dans ce dossier sensible relatif à la sûreté de l’État. Ahmed Nejib Chebbi avait alors été condamné à douze ans de prison assortis de cinq années de surveillance administrative, une peine revue à la baisse par rapport au jugement de première instance qui l’avait condamné à dix-huit ans de prison.
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