Le Conseil de l’Union européenne a procédé à une mise à jour de son dispositif de mesures restrictives en lien avec la situation en Tunisie. Par un règlement d’exécution adopté le 29 janvier, trois personnes ont été retirées de la liste des sanctions. Le texte prévoit aussi l’actualisation de dossiers concernant d’autres personnes toujours visées.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/238, modifiant le règlement (UE) n°101/2011, intervient à l’issue d’un réexamen des situations individuelles. Le Conseil a décidé de retirer de la liste Lilia Nacef, Mehdi Ben Gaied et Ghazoua Ben Ali, ainsi que les mentions relatives aux droits de la défense et à la protection juridictionnelle qui figuraient à leur sujet dans l’annexe.
Dossiers actualisés pour 24 personnes toujours concernées
Le texte prévoit également une mise à jour des informations liées aux garanties procédurales pour 24 personnes qui demeurent sous mesures restrictives. Selon les éléments examinés, les procédures judiciaires invoquées auraient respecté les garanties fondamentales, notamment la présence d’avocats, la représentation judiciaire des personnes concernées ou de leurs héritiers et l’exercice de voies de recours.
Plusieurs affaires évoquées portent sur des enquêtes ou procédures liées à des soupçons de détournement de fonds publics, dont certaines sont toujours en cours.
Entrée en vigueur dans l’ensemble de l’UE
Le règlement entre en application dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Cette mise à jour s’inscrit dans le suivi périodique opéré par l’UE sur ses mesures restrictives, en fonction de l’évolution des procédures judiciaires et des éléments versés aux dossiers examinés par le Conseil.
Lire aussi :
