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France : Fin des régularisations pour les parents sans-papiers d’enfants scolarisés

par MC
samedi 12 octobre 2024 11:17
dans International
France : Fin des régularisations pour les parents sans-papiers d'enfants scolarisés
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Avec l’entrée en vigueur imminente de la nouvelle circulaire Retailleau, certains étrangers en situation irrégulière, notamment les parents d’enfants scolarisés, ne pourront plus prétendre à une régularisation de leur situation en France.

Dans les semaines à venir, le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, prévoit d’envoyer deux nouvelles circulaires aux préfets. L’une d’elles remplacera la circulaire dite Valls, en place depuis 2012, qui permettait jusqu’ici à de nombreux sans-papiers de déposer des demandes de titres de séjour et d’être régularisés.

La circulaire Valls, qui a permis de régulariser environ 30.000 étrangers par an, établit les critères pour l’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants en situation irrégulière.

Parmi les bénéficiaires figuraient des parents d’enfants scolarisés, des conjoints d’étrangers en situation régulière, des étrangers arrivés mineurs et devenus majeurs, ainsi que des personnes ayant rendu des services exceptionnels à la société.

La suppression de la circulaire Valls signifie un durcissement des conditions de régularisation. Retailleau a annoncé son intention de réduire drastiquement le nombre de régularisations, indiquant que celles-ci se feront désormais « au compte-gouttes ».

Cette nouvelle approche limitera considérablement les possibilités pour les sans-papiers de régulariser leur situation, y compris les parents d’enfants scolarisés depuis plus de trois ans.


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Tags: circulaire Retailleaucirculaire Vallsenfants scolarisésfrancerégularisationrégularisation des étrangerssans-papierstitre de séjour

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