Étiquette : décret 54

Jugé sur la base du décret 54, Mohamed Boughalleb a été condamné en appel à huit mois de prison par ...

La militante de la société civile, Thouraya Ferchichi, arrêtée le 20 mai dernier suite à une plainte de l'hôpital régional ...

Le juge d'instruction a délivré un nouveau mandat de dépôt à l'encontre de l'avocate Samia Dahmani, ce mardi 11 juin ...

Mardi 11 juin 2024, l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani comparaîtra devant la justice pour l’examen de deux affaires pour lesquelles ...

Hatem Houaoui est poursuivi pour avoir attribué de fausses informations à un fonctionnaire dans le but de le diffamer, de ...

Des députés, au nombre de 57, ont déposé une demande urgente pour l’examen de la proposition d’amendement du décret 54 ...

La Cour de première instance de Kasserine a condamné, ce mardi 28 mai 2024, la militante de la société civile, ...

La Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a réduit la peine de Jawher Ben Mbarek à cinq mois ...

Le président de la République, Kais Saied a reçu, vendredi 24 mai 2024 au Palais de Carthage, la ministre de ...

Une marche de protestation contre le Décret-loi 54, s’est tenu hier à Tunis, à l’appel de plusieurs composantes de la ...