Étiquette : condamnation

La Cour de cassation de Tunis a examiné, ce mercredi 6 mars 2024, le pourvoi formé par le collectif de ...

La Cour de cassation de Tunis a décidé la cassation et le renvoi comme verdict, dans le sens où elle ...

Le procureur de la République du Tribunal de première instance de Gabes, Faouzi Dargham, a indiqué, ce mercredi 6 mars ...

Arrêté le 3 septembre 2023, le journaliste Khelifa Guesmi, était en état de liberté dans l’attente de l’audience et du ...

Dalila Msaddek a annoncé, sur son compte Facebook, que Jaouher Ben Mbarek a été condamné par la sixième Chambre pénale ...

Moncef Marzouki a été condamné par contumace à une peine de 8 ans de prison.

Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à une peine d'un ...

Daïmi a comparu devant la justice sur fond d'une plainte pour diffamation , déposée à son encontre par l'une des ...

Il a écopé d'une peine de 15 jours de prison avec sursis et d'une amende pour avoir torturé un chat ...

Le magistrat Taieb Rached écope de deux ans et trois mois de prison pour vol avec violence et pour être ...