Tunisie – Chèques sans provision : Nouveau régime en voie de finalisation
Le Chef de l'État a souligné que le projet d'amendement des dispositions de l'article 411 du Code de commerce, soumis ...
Lire la suiteÉtiquette : article 410
Kaïs Saïed se concentre sur la réforme du régime des chèques
Dans un contexte de vives tensions avec la société civile, le président tunisien Kaïs Saïed se concentre sur la révision ...
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