Étiquette : ARP

Cette loi introduit plusieurs nouvelles dispositions, dont la création d’un congé prénatal, l'allongement du congé de maternité à trois mois, ...

Parmi les mesures importantes incluses dans ce projet, l'adoption de procédures de conciliation par médiation avant l'engagement de poursuites pénales, ...

Ces modifications cherchent à réviser certaines dispositions du Code de commerce et à les compléter (article 410). Ce projet s'inscrit ...

Ibrahim Boughali, président de l'Assemblée nationale populaire algérienne, est arrivé, ce vendredi 26 juillet 2024, en Tunisie à la tête ...

Lors d’une session à l’Assemblée des représentants du peuple consacrée ce mercredi 10 juillet 2024 à l’audition du ministre de ...

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui en plénière, le projet de loi n° 2024/053 portant approbation d’un ...

Adoption du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale par l'ARP : cadre légal renforcé ...

L'ARP examine une loi visant à renforcer les droits des patients et la responsabilité médicale en Tunisie.

Des députés, au nombre de 57, ont déposé une demande urgente pour l’examen de la proposition d’amendement du décret 54 ...

Découvrez l'observatoire Raqabah, une association tunisienne de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence, de la responsabilité ...