Tunisie – PLF 2026 : Bras de fer entre la Commission parlementaire et le ministère
La réunion de la Commission des finances au Parlement, entamée ce lundi 1er septembre 2025, s’est achevée, hier, en milieu ...
Lire la suiteÉtiquette : ARP
Tunisie : l’ARP s’apprête à réviser le décret sur la conduite en état d’ivresse
Après la pause parlementaire, les députés de l'ARP examineront une proposition pour modifier le décret n°146 de l’an 2000 sur ...
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Voitures à « prix d’usine » : Une proposition de loi ressuscitée malgré un précédent rejet
Un projet de loi visant à accorder des privilèges fiscaux exceptionnels pour l’achat ou l’importation d’un véhicule refait surface à ...
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Tunisie – Création de la Cour constitutionnelle : Une proposition de loi en attente d’examen
Déposée par 21 députés, la proposition de loi vise à doter la Tunisie de sa Cour constitutionnelle. Le texte attend ...
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Tunisie – Recrutement des diplômés chômeurs : La loi adoptée en commission
Mardi 22 juillet 2025, la commission de la planification stratégique à l’ARP a adopté une proposition de loi visant le ...
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L’ARP vote la loi de clôture du budget de l’État 2021
Ce lundi 21 juillet 2025, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi n°75-2024. Ce texte ...
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Données personnelles : La Tunisie révise sa législation pour s’aligner aux normes internationales
L’Assemblée des représentants du peuple examine un projet de loi sur la protection des données personnelles, visant à instaurer un ...
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Tunisie – ARP : Syrine Mrabet présente sa démission
La députée Syrine Mrabet a présenté ce mercredi 16 juillet 2025, sa démission de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). ...
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Tunisie – ARP : Fatma Mseddi claque la porte de la Commission des droits et libertés
La députée de Sfax, Fatma Mseddi, a annoncé sa démission de la Commission des droits et libertés de l’Assemblée des ...
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Tunisie – Révision du Code pénal : Vers un durcissement des peines pour vol
L’Assemblée des représentants du peuple a transmis à sa Commission de la législation générale un nouveau projet de loi visant ...
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