Étiquette : appel

La Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de l’avocate Sonia Dahmani à huit mois de prison ...

Auparavant, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt contre Sonia Dahmani, ...

La Cour d'appel devra examiner son appel contre les verdicts en première instance qui l'ont condamné à un an de ...

Le journaliste Borhene Bsaies doit comparaitre aujourd’hui devant le tribunal de la chambre correctionnelle estivale de la cour d'appel de ...

Jugé sur la base du décret 54, Mohamed Boughalleb a été condamné en appel à huit mois de prison par ...

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, ...

Mohamed Boughaleb a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis, confirmée, hier, par la 15ème Chambre pénale ...

Jaouher Ben Mbarek, membre du Front de salut national et professeur de droit constitutionnel, doit être présenté aujourd’hui devant la ...

La Cour d'appel de Tunis a confirmé, en appel, le jugement en première instance prononcé à l'encontre du président du ...

La Chambre pénale de la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à ...