Étiquette : appel

Le procès en appel de l’avocate Sonia Dahmani se tient aujourd’hui, vendredi 10 janvier 2025 après le report de l’audience ...

Une demande de libération a été formulée par ses avocats qui ont fait appel d'une condamnation à trois ans de ...

Chaima Issa, membre du Front du Salut national, comparaît aujourd’hui devant la chambre criminelle de la Cour d'appel militaire de ...

La Cour d'appel de Tunis a décidé de réduire la peine de l’avocate Sonia Dahmani à huit mois de prison ...

Auparavant, le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt contre Sonia Dahmani, ...

La Cour d'appel devra examiner son appel contre les verdicts en première instance qui l'ont condamné à un an de ...

Le journaliste Borhene Bsaies doit comparaitre aujourd’hui devant le tribunal de la chambre correctionnelle estivale de la cour d'appel de ...

Jugé sur la base du décret 54, Mohamed Boughalleb a été condamné en appel à huit mois de prison par ...

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, ...

Mohamed Boughaleb a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis, confirmée, hier, par la 15ème Chambre pénale ...