Étiquette : appel

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, ...

Mohamed Boughaleb a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis, confirmée, hier, par la 15ème Chambre pénale ...

Jaouher Ben Mbarek, membre du Front de salut national et professeur de droit constitutionnel, doit être présenté aujourd’hui devant la ...

La Cour d'appel de Tunis a confirmé, en appel, le jugement en première instance prononcé à l'encontre du président du ...

La Chambre pénale de la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à ...

La Chambre pénale de la Cour d'appel de Tunis a en effet décidé de reporter l'examen de l'affaire du financement ...

Cela a été annoncé lors d'une séance de travail qui s'est tenue hier, lundi 26 février, au siège du ministère ...

En France, l’Agence des fréquences a notifié hier mardi à Apple de retirer de la vente son iPhone 12. Celui-ci ...

Un groupe de parlementaires de pays arabes et islamiques a appelé les autorités tunisiennes à libérer tous les détenus politiques, ...

Le ministère public du Pôle judiciaire antiterroriste a décidé de faire appel, ce vendredi 23 juin 2023, de la décision ...