Étiquette : appel

La cour d’appel de Tunis entame ce mardi l’examen du dossier Instalingo, l’une des affaires judiciaires les plus sensibles de ...

La chambre criminelle spécialisée en matière de terrorisme à la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce ...

La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a finalement décidé de reporter la deuxième audience du procès ...

Le tribunal de première instance de Tunis organise ce lundi l’audience d’appel dans l’affaire médiatisée dite du « complot contre ...

Le Mufti de la République a annoncé qu’il s’agit d’une pratique sunnite confirmée, que le Prophète Mohamed perpétuée

Le 11 mars 2025, la Cour d'appel de Tunis a poursuivi l'examen de son appel contre une condamnation de dix ...

L'État a une politique unique dans le cadre de sa Constitution et de ses différentes législations, selon un communiqué de ...

Condamnées pour des contenus jugés contraires aux bonnes mœurs, sept créateurs de contenu ont fait l’objet de nouvelles plaidoiries en ...

L'avocat Mounir Ben Salha a affirmé, dans une déclaration faite aujourd’hui, que les verdicts prononcés à l'encontre des créateurs et ...

Sonia Dahmani, avocate poursuivie pour ses déclarations sur le racisme en Tunisie, attend son verdict en appel le 24 janvier. ...