La Commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen du projet de loi organique relatif aux structures sportives. Réunie mercredi soir à Tunis, la commission a étudié un texte présenté comme une réponse aux difficultés structurelles du sport tunisien. Cette initiative vise à moderniser l’organisation du secteur et à renforcer sa gouvernance et son financement.
Une réforme présentée comme nécessaire face à la crise du secteur
En ouvrant la séance, le président de la commission, Abdelrazek Aouidet, a souligné l’inadéquation des cadres législatifs et réglementaires actuels avec les mutations rapides du sport, estimant que les textes en vigueur ne répondent plus aux exigences du développement du secteur.
Les initiateurs du projet de loi ont défendu une réforme destinée à instaurer un nouveau modèle d’organisation du sport en Tunisie. Selon eux, ce texte vise à combler les lacunes du système actuel en posant les bases d’une restructuration durable capable d’assurer la pérennité du service public sportif et de renforcer la compétitivité tunisienne aux niveaux régional et international.
Le projet prévoit également de consolider la démocratie interne au sein des structures sportives, notamment à travers l’encadrement des processus électoraux et l’instauration de critères de gestion plus rigoureux. L’objectif affiché est de garantir l’indépendance des décisions sportives et de limiter l’influence des considérations politiques dans la gestion des fédérations et des clubs.
Vers des sociétés sportives professionnelles et un financement diversifié
Le texte propose par ailleurs d’ouvrir la voie à la création de sociétés sportives professionnelles, afin de renforcer la dimension économique du sport et de favoriser l’émergence de partenariats entre les secteurs public et privé.
Cette orientation vise à diversifier les sources de financement du sport tunisien et à réduire la dépendance vis-à-vis des ressources publiques, tout en améliorant la gestion et la transparence des structures sportives.
Plusieurs députés ont estimé que le secteur traverse aujourd’hui une crise structurelle profonde, marquée notamment par la vétusté des infrastructures, le manque d’entretien des installations, la faiblesse des financements et le recul du bénévolat.
Les élus ont également évoqué l’exode de nombreux talents sportifs vers l’étranger et la baisse des performances internationales dans plusieurs disciplines, à l’exception de quelques succès individuels, notamment en tennis ou en natation.
Débat sur la gouvernance et la limitation des mandats
Les discussions ont également porté sur certaines dispositions du projet de loi, dont l’article 13 relatif à la limitation des mandats au sein des bureaux exécutifs des structures sportives.
Si certains députés ont exprimé des réserves sur la possibilité d’effectuer trois mandats, estimant que cette disposition pourrait favoriser l’accumulation du pouvoir, les auteurs de la proposition ont défendu ce mécanisme comme un moyen d’assurer la continuité des programmes de réforme.
Le débat a également mis en avant l’importance d’intégrer les diplômés des instituts de sport et d’éducation physique dans les conseils d’administration des futures sociétés sportives professionnelles, notamment celles prévues par l’article 120 du projet. Une mesure qui, selon plusieurs intervenants, pourrait contribuer à valoriser les compétences nationales et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.
Un chantier législatif pour refonder le sport tunisien
Face aux difficultés accumulées dans le secteur sportif, plusieurs parlementaires plaident pour une réforme globale inspirée de modèles étrangers jugés plus performants en matière de gouvernance et d’investissement dans le sport.
Dans ce cadre, la commission parlementaire a décidé de programmer une série d’auditions avec les différents acteurs du secteur afin d’approfondir l’examen du projet de loi avant la poursuite de son étude au sein de l’Assemblée.
