La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, dans la soirée du 24 février, son verdict dans l’affaire liée au décès de l’ancien député Jilani Daboussi. À l’issue des débats, la juridiction a condamné Noureddine Bhiri et Mondher Lounissi à quatre ans de prison ferme chacun.
Trois heures de plaidoiries avant le verdict
Après l’interrogatoire des accusés et plus de trois heures de plaidoiries, le tribunal a tranché dans ce dossier sensible, qui porte sur les circonstances entourant le décès de l’ancien parlementaire.
La chambre criminelle a retenu une peine de quatre ans d’emprisonnement contre les deux principaux accusés, estimant les éléments du dossier suffisants pour engager leur responsabilité pénale.
Peines avec sursis pour deux autres prévenus
La juridiction a également prononcé deux ans de prison avec sursis à l’encontre d’un ancien procureur général retraité ainsi que d’un médecin ayant exercé à la prison civile de Mornaguia.
Ces condamnations interviennent dans le cadre des responsabilités présumées liées au suivi judiciaire et médical du défunt.
Mekki retiré du dossier
En revanche, Abdellatif Mekki a été retiré de la procédure. Le tribunal a pris acte de son recours devant la Cour de cassation contre la décision de la chambre d’accusation, ce qui suspend son implication directe dans cette phase du procès.
L’affaire liée au décès de Jilani Daboussi a suscité de vives réactions depuis son ouverture, en raison de la dimension politique des personnalités impliquées et du contexte dans lequel les faits se sont produits.
Le jugement rendu ce soir marque une étape majeure dans ce dossier judiciaire, même si d’éventuels recours pourraient encore prolonger la procédure.
Un dossier à forte portée politique
Dans cette affaire, qui remonte à 2014 Noureddine Bhiri et Mondher Lounissi, président intérimaire d’Ennahdha étaient poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation graves, notamment la tentative de meurtre avec préméditation, la torture et les mauvais traitements infligés par un agent public dans l’exercice de ses fonctions.
Jilani Daboussi est l’ancien maire de Tabarka. Incarcéré en octobre 2011 pour une affaire d’escroquerie et de spoliation de biens immobiliers sous l’ère Ben Ali, il avait été libéré après 30 mois, en 2014.
Mais Jilani Daboussi, est décédé quelques heures après sa remise en liberté d’un arrêt cardiaque. Son fils, avait évoqué un complot, mais l’affaire avait été enterrée.
Le 10 janvier 2022, la Cour d’appel de Tunis avait ouvert une enquête sur les circonstances de décès de Jilani Daboussi qui était diabétique et sous dialyse péritonéale. A l’époque, son fils, Sami, n’hésitait pas à accuser quelques juges et le médecin traitant de son père, ainsi que Noureddine Bhiri, ancien ministre de la Justice, et Abdeltif Mekki, ancien ministre de la Santé.
